CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE


Généralités
Toute commande de produits à la société Saxh.o implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur et son adhésion aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document de l’acheteur et notamment sur toutes conditions générales d’achat, sauf accord dérogatoire exprès et préalable de notre société. Les renseignements figurant dans les catalogues, prospectus et tarifs, ainsi que les déclarations des vendeurs et des techniciens de la société n’ont qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.

Commandes
Toute commande écrite, verbale ou téléphonique n’est définitivement conclue que lorsque nous l’avons confirmée par un accusé de réception de commande. Les modifications postérieures à cet accusé de réception ne seront prises en compte que si elles sont confirmées expressément de notre part.

Délais
Les délais indiqués dans nos propositions ne le sont qu’à titre informatif et indicatif. En cas de modification de la commande par le client, notre société sera déliée des délais convenus pour son exécution. Les éventuels retards ne pourront donner lieu à un versement de dommages et intérêts ou paiement de pénalités de retard, ou entraîner l’annulation de la commande, sauf stipulation mentionnée sur notre accusé de réception. Les clauses pénales figurant sur les documents de nos clients nous sont inopposables.

Livraison
Le transfert des risques sur les produits vendus par notre société s’effectue à la remise des produits au transporteur ou à la sortie de nos locaux et ceci même si nous prenons à notre charge d’autres prestations telle que le transport. Notre qualité d’expéditeur pour le compte de nos clients ne saurait nous tenir pour responsable des incidents du fait du transporteur choisi ou non par nous. Les marchandises, même expédiées franco, voyagent aux risques et périls du destinataire qui veillera, lors de la livraison, à vérifier les colis et leur contenu en présence du livreur et à faire constater les éventuels manquants ou avaries des matériels livrés. Les réserves de principe, telle que « sous réserve de déballage » sont sans valeur : tout manquant

Conditions générales de vente
ou détérioration apparente des marchandises doit faire l’objet de réserves explicites et précises auprès du transporteur. Tout produit n’ayant pas fait l’objet de réserves par lettre recommandée avec A.R. dans les trois jours de sa réception auprès du transporteur et dont copie sera adressée simultanément à notre société, sera considéré accepté par le client Tout retour de nos marchandises doit obligatoirement se faire après l’accord écrit préalable de la société Saxh.o et à condition que ces marchandises aient été réceptionnées chez le client depuis moins de trois jours. Les frais de retour seront à la charge de l’expéditeur. Notre garantie pour les conséquences ou les dommages qu’entraîneraient ces inconvénients est exclue. En cas d’avoir accepté par SAXH.O son montant sera inférieur de 20% au prix initial du produit. Pour des commandes spéciales telles que fabrication sur plan ou sur spécifications du client, notre garantie s’applique au respect des instructions et à la bonne exécution du travail, à l’exclusion de toutes autres garanties. Notre garantie ne s’étend pas à des modèles qui auraient subi des modifications ou qui auraient été utilisés en dehors des conditions normales d’utilisations. Les marchandises doivent être prises en charge par nos clients au plus tard cinq jours après notre avis de mise à disposition. Passé ce délai, nous nous réservons la possibilité d’expédier en port dû, par notre transporteur et de procéder à la facturation.

Prix
Les prix applicables sont ceux de notre tarif en vigueur au jour de la livraison. Ils sont établis au départ de Chambly, emballage en sus sauf condition particulière écrite. Nos prix de vente s’entendent hors taxes et peuvent être victimes de fluctuation. Les prix indiqués sur nos devis ont une validité de trois mois à compter de la date de création du document.

Conditions de paiement
Pour une première affaire un chèque de la totalité doit être adressé à la commande. Des délais de paiement peuvent ensuite être consentis ; ils devront être spécifiés sur les accusés de réception de commande. Toute détérioration du crédit de l’acheteur survenue après la commande, nous autorise à exiger soit des garanties, soit le paiement avant la livraison. Toute somme non payée à son échéance donnera lieu au paiement par le client de pénalités fixées à une fois et demie le taux d’intérêt légal et l’exigibilité immédiate du règlement de toutes les factures non payées. Dans ce cas Saxh.o se réserve le droit d’interrompre les livraisons, d’annuler les ordres en cours ou restant à livrer et d’utiliser les moyens légaux pour recouvrer notre créance par les voies les plus rapides. Les conditions de paiement pour les ordres en cours ou futurs peuvent être modifiés si les traites envoyées à l’acceptation ne sont pas retournées dans les 15 jours suivant leur envoi. Tout règlement par effet de commerce non parvenu dans les quinze jours précédant l’échéance devra être réglé par chèque.

Réserve de propriété
Le transfert de propriété de nos produits est suspendu jusqu’au complet paiement du prix de ceux-ci par le client, même en cas d’octroi de délais de paiement. Toute clause contraire est réputée non écrite. Pendant cette période, le client assume l’entière responsabilité de tous dommages pouvant survenir à cette marchandise.

Juridiction
En cas de contestation le tribunal de commerce du lieu d’exercice de notre activité est seul compétent nonobstant toute clause figurant sur les documents commerciaux de nos clients.